QU-05Parcours + modèlesTous niveaux10 h de formationBientôt ouvert
Le kit des documents obligatoires de l'organisme de formation
Contrat, convention, règlement intérieur, rétractation, émargement, attestation : les documents qu'un organisme doit avoir, prêts à adapter et commentés clause par clause.
Public : Organismes de formation en création ou en activité, formateurs indépendants.
Objectifs
À l'issue du parcours, vous serez capable de :
- Disposer de l'ensemble des documents attendus d'un organisme
- Savoir à quel moment chacun intervient
- Adapter chaque clause à sa situation sans rien casser
Programme
- Avant la formation : précontractuel, contrat, convention
- Pendant : règlement intérieur, émargement
- Après : attestation, certificat, satisfaction, réclamation
- Le mode d'emploi
Ce que comprend le parcours
- Contrat de formation (particulier) conforme aux articles L6353-3 à 7, avec formulaire de rétractation
- Convention de formation (entreprise et financeur)
- Règlement intérieur applicable aux stagiaires
- Fiche de remise des documents précontractuels
- Feuille d'émargement, attestation de fin de formation, certificat de réalisation
- Questionnaire de satisfaction, procédure de réclamation, fiche d'accueil handicap
- Mode d'emploi : quel document, à quel moment, signé par qui
- Quiz final en ligne et attestation de fin de formation
Modalités
- PrérequisAucun prérequis technique.
- Durée10 h de formation
- ModalitéFormation à distance, en autonomie (e-learning)
- AssistancePédagogique et technique, par email, réponse sous 2 jours ouvrés
- ÉvaluationQuiz final en ligne ; attestation de fin de formation
- Délai d'accès48 h ouvrées après le paiement (pour un particulier : à l'issue du délai de rétractation)
- Tarif149 € net, exonéré de TVA
- AccessibilitéRéférent handicap : Douglas Démart, contact@capensia.fr
Financement. Salarié : votre employeur peut financer ce parcours au titre du plan de développement des compétences, avec une prise en charge possible par son OPCO selon ses droits. Particulier : vous signez un contrat de formation, rien n'est dû pendant 14 jours, puis 30 % à l'ouverture de l'accès et le solde au quiz final. Ce parcours n'est pas éligible au CPF.